J.O. Numéro 103 du 4 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06645
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Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
NOR : ECOC9900022A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 relatif au financement de la politique agricole commune ;
Vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifié portant organisation du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyses communautaires applicables dans le secteur des vins ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la loi de finances pour 1982 (no 81-1160 du 30 décembre 1981), et notamment son article 108 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'agrément des laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays et des vins à appellation d'origine et aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1997 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé est modifiée par la liste ci-après annexée.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
P. Gabrié
A N N E X E
Ajouter dans les départements :
« Aude
Gruissan :
INRA, unité expérimentale de Pech Rouge, domaine de Pech Rouge.
Narbonne :
Laboratoire d'oenologie Dejean, parc d'activité La Coupe, impasse Niepce.
Bouches-du-Rhône
Meyreuil :
Aix oenologie, rond-point du Canet, RN 7 ;
Laboratoire d'oenologie Péraldi, Le Canet, RN 7.
Charente
Cognac :
Laboratoire d'oenologie Lacroix, 60, avenue Paul-Firino-Martell.
Mainxe :
Laboratoire oenologique Guérin, chez Michelet.
Charente-Maritime
Boutenac-Touvent :
Laboratoire oenologique Micheaud, 55, route Côte-de-Beauté.
Côte-d'Or
Beaune :
Laboratoire d'oenologie Chapelle, 10, place Notre-Dame.
Gers
Gondrin :
Laboratoire oenologique de Gascogne, place de la Treille.
Gironde
Fronsac :
CAVA SARL, 8 bis, Loiseau.
Grézillac-sur-Branne :
CEIOE, 11, L'Olibey.
Mérignac :
Laboratoire Excell, parc Innolin, 8, rue du Golf.
Portets :
Centre oenologique aquitain, 2, allée du Merlot.
Hérault
Béziers :
Laboratoire d'analyses oenologiques et agronomiques Serres, 16, rue Laurens-Ravanel.
Clermont-l'Hérault :
Laboratoire oenotechnique Della Toffola, ZI, route de Montpellier, BP 94.
Lot
Cahors :
Laboratoire syndicat de défense AOC Cahors, 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199.
Pyrénées-Orientales
Toulouges :
Institut coopératif du vin, 3, boulevard de Clairfont, Naturopole.
Haut-Rhin
Whesthalten :
OEnologie A.-Immélé SA, 20, rue Saint-Blaise.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône :
Laboratoires d'oenologie Billy, 27, rue Colbert.
Tarn-et-Garonne
Montauban :
Laboratoire d'analyses agricoles, chambre d'agriculture, 130, avenue Marcel-Unal.
Vaucluse
Jonquières :
Vaucluse oenologie, 14, chemin du Moulin.
Orange :
CIVCRVR, Institut rhodanien, 2260, route du Grès. »
Supprimer dans les départements :
« Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence :
Aix oenologie, 4 CC, château Double, rue des Etoiles ;
Laboratoire Péraldi, 5, tour d'Aygosi, route de Nice.
Gard
Lirac :
Laboratoire du CIVCRVR, quartier des Mûres, route Saint-Laurent.
Gironde
Libourne :
CAVA SARL, 33, rue Max-Linder.
Hérault
Magalas :
Laboratoire Fraison, 316, avenue de la Gare.
Pyrénées-Orientales
Perpignan :
Institut coopératif du vin, 19, avenue de Grande-Bretagne.
Var
Brignoles :
OEno-Var, La Chesnaie, route du Val.
Vaucluse
Avignon :
CIVRCR, 41, cours Jean-Jaurès.
Orange :
Vaucluse oenologie, 14, avenue Henri-Fabre.
Rasteau :
Laboratoire du CIVCRVR, le village.
Lire dans les départements :
Aude
Limoux :
« OENO 2000, 29, route de Carcassonne », au lieu de : « Groupement oenologique des caves particulières, 29, route de Carcassonne ».
Corse
Ghisonaccia :
« Société d'études et de recherches oenologiques, immeuble Le Ghisoni », au lieu de : « Laboratoire d'oenologie Mirande, immeuble Le Ghisoni ».
Côte-d'Or
Beaune :
« Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 6, rue du 16e-Chasseurs, BP 150 », au lieu de : « Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière » ;
« SGS oenologie, ZA du Champ-des-Cannes, route de Seurre », au lieu de : « SGS oenologie, 9, rue du Général-Voillot ».
Dordogne
Bergerac :
« Laboratoire du CIVRB, 1, rue des Récollets, BP 426 », au lieu de : « Laboratoire du CIVRB, 2, place du Docteur-Cayla ».
Drôme
Bourg-lès-Valence :
« Laboratoire d'analyses des productions végétales, chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens », au lieu de : « Laboratoire d'oenologie et analyses de résidus, chambre d'agriculture, 95, avenue Georges-Brassens ».
Gironde
Bourg-sur-Gironde :
« SBO-Laboratoire oenologique Gérard-Gendrot, 11, rue du 4-Septembre », au lieu de : « Laboratoire Gendrot, 11, rue du 4-Septembre ».
Coutras :
« CEIOE, Union des coopératives vinicoles d'Aquitaine, 31, rue Edouard-Branly, BP 29 », au lieu de : « CEIOE, Union des coopératives vinicoles d'Aquitaine, Les Places de l'Aire ».
Port-Sainte-Foy :
« Euralis agro-vigne, Laboratoire d'oenologie Tabouy, avenue de Bordeaux », au lieu de : « Laboratoire Tabouy, avenue de Bordeaux ».
Preignac :
« Laboratoire oenoconseil, 55, rue de la République », au lieu de : « Laboratoire oenoconseils, 42, rue de la Liberté ».
Hérault
Poussan :
« Suber oenologie, ZA Les Clachs », au lieu de : « Laboratoire Suber oenologie, A. Les Clachs ».
Sète :
« Laboratoire des établissements Boëtto, 36, quai des Moulins », au lieu de : « Laboratoire des établissements Boëtto, 4, quai Louis-Pasteur ».
Marne
Epernay :
« Station oenotechnique de Champagne Martin-Vialatte, 79, avenue Thévenet-Magenta, BP 1031 », au lieu de : « SOFRALAB Martin-Vialatte, 79, avenue Thévenet-Magenta ».
Pyrénées-Orientales
Perpignan :
« SCM Rière-Dornier-Parayre, 38, avenue de Grande-Bretagne », au lieu de : « Laboratoire Rière, 38, avenue de Grande-Bretagne ».
Yonne
Auxerre :
« IDEA agronomie-oenologie-analyses des eaux, 10, avenue du 4e-Régiment-d'Infanterie, BP 9002 », au lieu de : « Station agronomique de l'Yonne, allée Turenne ».